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Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Deals-Locaux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Article 01

Éditeur du site

Le site Deals-Locaux.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale
MarcelRichter.Berlin — Marketing, Motivation & Mind Consulting / Coaching
Représentant
Marcel Richter (entrepreneur individuel)
Adresse
Barstraße 36 A, 10713 Berlin — Allemagne
N° TVA intra.
DE281768131
E-mail
info[at]marcelrichter.berlin

L'éditeur est établi en Allemagne et exerce en qualité d'entrepreneur individuel (Einzelunternehmen). Le Site est destiné au public francophone européen.

Article 02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 6-III de la LCEN, est Marcel Richter.

Article 03

Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez écrire à :

info[at]marcelrichter.berlin

Le « [at] » remplace le symbole « @ » pour limiter la collecte automatique d'adresses.

Article 04

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Lovable GmbH
Plateforme de déploiement (frontend, Edge runtime).
Hambourg, Allemagne — lovable.dev
Supabase, Inc.
Base de données et authentification (région UE — Francfort, Allemagne).
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour — supabase.com
Article 05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le Site (structure, textes éditoriaux, base de données, graphismes, charte visuelle) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, prospectus et visuels des enseignes citées restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Ils sont reproduits à des fins strictement informatives, dans le cadre du droit à l'information du consommateur et de la liberté du commerce, sans relation commerciale ni partenariat avec lesdites enseignes.

Article 06

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (prix, dates de validité des prospectus, disponibilités, horaires) proviennent de sources publiques ou de contributions d'utilisateurs et sont fournies à titre purement indicatif. Elles peuvent comporter des erreurs, omissions ou retards.

Vérifiez toujours le prix et la disponibilité en magasin avant tout achat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 07

Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, et bien que le Site ne propose pas de vente directe, l'éditeur informe les utilisateurs consommateurs qu'en cas de litige non résolu à l'amiable, ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 08

Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur (art. 17 et suivants du Règlement Bruxelles I bis).

Article 09

Protection des données

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.